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Gouvernance & Droit des sociétés

Responsabilité des administrateurs au Maroc : ce que la loi dit vraiment

Délégation de pouvoirs, action ut singuli, règle Caremark : la responsabilité des administrateurs marocains est plus étendue qu'ils ne le croient. Ce que l'article 352 de la loi 17-95 dit vraiment — et ce que la jurisprudence Boeing commence à imposer au Maroc.

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Administrateur indépendant : mythe du prestige, réalité de la responsabilité

Un administrateur indépendant n'apporte pas du prestige — il apporte une résistance organisée à la pensée dominante. Et une exposition personnelle dont beaucoup sous-estiment l'étendue. NIS2, AI Act, CS3D : la supervision active est désormais une obligation.

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Gouvernance SA marocaine : quatre lacunes que le marché sanctionne déjà

La loi 17-95 a été modernisée cinq fois. Quatre lacunes structurelles persistent pour les SA non cotées. Le Code CNGE 2025 et son miroir EEP envoient un signal normatif délibéré : le marché sanctionne ces lacunes avant même que le législateur ne les comble.

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Conventions réglementées, rapport du CAC et gouvernance sportive : trois angles pratiques

Trois angles pratiques du droit des sociétés marocain révèlent une même faille : le formalisme procédural sans substance analytique. Conventions réglementées, rapport CAC sur augmentation de capital, gouvernance Raja SA — ce que la loi exige et ce que la pratique livre.

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Gouvernance des entreprises familiales : pacte, SARL et continuité de direction

Un pacte d'actionnaires bien rédigé ne règle pas une transmission familiale — il la diffère. Et la vulnérabilité silencieuse des SARL multi-entités en cas de vacance de gérance expose des groupes entiers sans qu'ils l'aient anticipé.

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