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Analyses
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L'affaire Panda : quand une marque perd tous ses droits par défaut de gouvernance
Après la déchéance, la chaîne américaine Panda perd aussi en contrefaçon. Ce mécanisme redoutable du droit des marques marocain — l'absence d'usage sérieux conduit à la déchéance, qui rend l'action en contrefaçon inopérante — révèle une défaillance de gouvernance.
L'affaire Messi au Maroc : marques notoires, loyauté et limites du dépôt préalable
Le Tribunal de commerce de Casablanca prononce la déchéance d'une marque "Messi" enregistrée depuis dix ans. La mauvaise foi est établie : nul ne peut ignorer la notoriété mondiale de ce nom. Le droit des marques protège la loyauté, pas l'opportunisme.
Baricitinib et Paul & José : la jurisprudence commerciale marocaine face à la complexité
Trois ans, six expertises, un jugement motivé de 70 pages : l'affaire Baricitinib montre un juge commercial marocain qui tranche malgré une expertise évasive. Paul & José illustre les tensions entre fermeture d'entreprise et droit du travail. Deux cas qui révèlent les forces et limites de la justice commerciale marocaine.
Protection des bases de données juridiques numériques au Maroc : l'arrêt Artémis c. Simulator Online
La Cour d'appel de commerce de Casablanca consacre pour la première fois la protection d'une base juridique numérique par le droit d'auteur. Les "fautes piégées" comme preuve de contrefaçon, la valeur probatoire du numérique, 100 000 MAD de dommages-intérêts : un arrêt fondateur.
Préjudice de naissance et regard de praticien : quand le droit marocain innove
L'arrêt n°225/1 de la Cour de cassation reconnaît un préjudice réparable pour un enfant conçu suite à un viol — une innovation audacieuse du droit civil marocain. Et une réflexion sur ce qu'on n'apprend pas en école de droit : lire la question qui n'a pas été posée.