Baricitinib et Paul & José : la jurisprudence commerciale marocaine face à la complexité

# Baricitinib et Paul & José : la jurisprudence commerciale marocaine face à la complexité

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Trois affaires récentes, dans des domaines très différents, illustrent une même réalité : le droit marocain évolue par la jurisprudence autant que par la loi — et les décisions qui en résultent révèlent autant les capacités que les limites du système judiciaire commercial marocain.

L'affaire Baricitinib : le juge commercial marocain face à la technicité scientifique

Trois ans. Six expertises. Un jugement motivé de 70 pages. L'affaire Baricitinib, dont le rejet de la demande d'annulation a été annoncé le 30 mars 2026 par le Tribunal de commerce de Casablanca et dont le jugement motivé a été révélé par Médias24 le 22 avril, n'est pas qu'un dossier de brevetabilité pharmaceutique. C'est un cas d'école sur la manière dont les juridictions commerciales marocaines gèrent un contentieux technique complexe.

Les fondements juridiques. ITPC-MENA avait saisi le tribunal en janvier 2023 sur le fondement des articles 148.2 et suivants de la loi 17-97 (telle que modifiée par la loi 23-13), pour contester le brevet détenu par Incyte Corp. sur la molécule du Baricitinib. Le débat portait sur les critères de l'article 22 (nouveauté, activité inventive, application industrielle) au regard de l'état de la technique défini à l'article 26. Le tribunal a rejeté la demande d'annulation. Le brevet est confirmé en première instance.

Ce que la procédure révèle. Six expertises successives. Une expertise contestée, ayant conduit en septembre 2025 à la désignation d'un nouvel expert. Et selon Médias24, qui a consulté le jugement, le rapport versé au dossier ne se prononçait pas expressément sur la brevetabilité. Le juge a tranché malgré tout.

C'est un rappel d'un principe fondamental : aux termes du Code de procédure civile, le juge n'est jamais lié par les conclusions de l'expert. Dans ce dossier, la réappropriation de la technicité par le magistrat est exceptionnelle — et elle ébranle le mythe selon lequel les contentieux techniques ne se gagnent pas au Maroc.

Trois enseignements structurants :

Le juge commercial marocain assume sa fonction de trancher, même quand l'expertise reste évasive. C'est un signal positif pour les contentieux techniques, pharmaceutiques et technologiques.

Trois ans en première instance avec appel à venir : toute stratégie contentieuse technique au Maroc doit intégrer cette donnée temporelle dès le début. Un brevet est une arme à double tranchant si la stratégie judiciaire n'est pas pensée sur un horizon de 5 à 8 ans.

La rareté des décisions commerciales publiées au Maroc empêche la constitution d'une doctrine jurisprudentielle stable. L'affaire Baricitinib est précieuse précisément parce que son jugement est public. Cela devrait être la règle — c'est l'exception.

La réponse par la gouvernance : cartographier les positions de propriété intellectuelle critiques en amont, anticiper l'expertise contradictoire, et traiter la stratégie PI comme un sujet de Conseil pour les actifs sensibles. La loi 17-97 modifiée par la loi 23-13 paraît globalement alignée sur les standards ADPIC — ce qui manque, c'est la formation des magistrats aux contentieux techniques et la publication systématique des décisions commerciales.

L'affaire Paul & José : fermeture d'un centre d'appels et droit du travail

L'affaire Paul & José à Casablanca — fermeture d'un centre d'appels — a soulevé plusieurs questions structurantes sur l'articulation entre droit du travail et droit commercial au Maroc.

La fermeture d'un établissement ou d'une partie d'établissement constitue, en droit marocain, une décision unilatérale de l'employeur qui engage une procédure spécifique. L'article 19 du Code du travail (loi 65-99) encadre la modification du contrat de travail. Les articles 66 à 71 régissent les licenciements pour motif économique, en imposant notamment la consultation des représentants des salariés, la recherche de solutions alternatives avant la rupture, et l'autorisation préalable de l'agent chargé de l'inspection du travail pour les licenciements collectifs.

Ce que l'affaire révèle : la fermeture "technique" d'un site pour des raisons économiques expose l'employeur à plusieurs risques simultanés — qualification de licenciement abusif si la procédure est viciée, contentieux prud'homal collectif, et exposition réputationnelle dans un secteur (les centres d'appels) qui constitue un vivier d'emplois majeur au Maroc.

La tension entre la liberté d'organisation de l'entreprise et la protection des salariés en cas de fermeture reste l'un des points les plus sensibles du droit social marocain — et l'un des plus susceptibles d'évoluer dans le cadre de la réforme du Code du travail en cours.

Ce que ces affaires révèlent sur la justice commerciale marocaine

Au-delà de leurs spécificités, ces trois dossiers éclairent une même question : quel est l'état réel de la justice commerciale marocaine face à des contentieux complexes ?

Les points forts : des juges capables de trancher des dossiers techniques complexes malgré des expertises insuffisantes (Baricitinib) ; une jurisprudence qui suit l'évolution des standards internationaux en matière de propriété intellectuelle ; une capacité à traiter des dossiers sociaux sensibles.

Les limites structurelles : des délais de procédure longs qui pénalisent les entreprises dans leur stratégie contentieuse ; une publication insuffisante des décisions commerciales qui empêche la constitution d'une doctrine stable ; des ressources d'expertise judiciaire limitées pour les contentieux hautement techniques.

La réponse par la gouvernance : anticiper plutôt que subir, cartographier les expositions contentieuses, et traiter la stratégie judiciaire comme une composante de la gouvernance d'entreprise — pas comme un recours de dernière minute.

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Cet article est la version développée et enrichie de quatre publications LinkedIn originales.

Publications LinkedIn sources :

• Trois ans, six expertises, un jugement motivé — l'affaire Baricitinib — Mai 2026
• Le cas Baricitinib — un litige révélateur de gouvernance judiciaire — Août 2025
• Affaire Paul & José à Casablanca — fermeture et droit du travail — Nov 2025

Les idées exprimées reflètent une réflexion personnelle de praticien, non une position institutionnelle.