L'affaire Messi au Maroc : marques notoires, loyauté et limites du dépôt préalable

# L'affaire Messi au Maroc : marques notoires, loyauté et limites du dépôt préalable

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Le Tribunal de commerce de Casablanca a prononcé la déchéance d'une marque "Messi" enregistrée au Maroc depuis plus de dix ans, en faveur des droits liés à Lionel Messi. Cette décision illustre un principe fondamental trop souvent méconnu : l'antériorité d'un dépôt n'est pas un bouclier absolu contre la notoriété mondiale.

Les faits : un dépôt audacieux face à une notoriété incontestable

Un opérateur économique marocain avait déposé et enregistré la marque "Messi" au Maroc — nom du footballeur argentin Lionel Messi, vainqueur de huit Ballons d'Or et considéré comme l'un des plus grands joueurs de l'histoire du football mondial. Le dépôt avait été effectué plus de dix ans avant la procédure judiciaire.

Le Tribunal de commerce de Casablanca a prononcé la déchéance de cette marque, reconnaissant les droits liés à Lionel Messi sur ce nom.

Les fondements juridiques : trois niveaux de protection

La loi marocaine n° 17-97 relative à la propriété industrielle protège expressément les marques et noms notoirement connus, même sans dépôt préalable au Maroc. L'architecture de cette protection repose sur trois niveaux articulés.

L'article 137 de la loi 17-97 protège les marques notoires même en l'absence d'enregistrement au Maroc. La notoriété internationale, dûment établie, confère un droit opposable aux tiers — y compris à celui qui a procédé à un dépôt antérieur.

La Convention de Paris (article 6 bis), à laquelle le Maroc est partie, impose aux États membres de préserver les marques notoires contre l'enregistrement et l'usage indus par des tiers. Cette obligation de droit international s'impose directement aux juridictions marocaines.

L'article 162 de la loi 17-97 fixe un délai de prescription de cinq ans pour engager une action en nullité à compter de l'enregistrement — sauf en cas de dépôt réalisé de mauvaise foi, auquel cas l'action reste ouverte sans limitation de délai.

C'est précisément ce dernier point qui est déterminant dans l'affaire Messi. La question de la mauvaise foi est ici centrale : qui pourrait sérieusement prétendre ne pas connaître Messi au moment d'un tel dépôt ? La célébrité ne connaît pas de frontière — nul ne saurait ignorer de bonne foi l'existence de ce nom.

Le principe : la loyauté contre l'opportunisme

Le message de la jurisprudence est sans équivoque : le droit des marques protège la loyauté, pas l'opportunisme. Un dépôt parasitaire, visant à capter indûment la notoriété d'un tiers, peut être frappé de déchéance ou annulé — même après de nombreuses années d'enregistrement.

Cette logique s'étend au-delà des célébrités sportives. Elle s'applique à toute marque notoire — internationale ou nationale — dont la notoriété est suffisamment établie pour que nul ne puisse prétendre en ignorer l'existence au moment du dépôt.

Ce que l'affaire révèle sur le droit marocain des marques

La durée d'enregistrement ne crée pas de droit définitif. Dix ans d'enregistrement n'ont pas suffi à conférer un droit opposable à la notoriété internationale de Messi. La sécurité juridique d'une marque dépend moins de sa durée d'enregistrement que de la légitimité de son dépôt.

La mauvaise foi est un fait juridique déterminant. Elle permet de contourner le délai de prescription de cinq ans et d'ouvrir une action en nullité même longtemps après le dépôt. Dans les affaires impliquant des marques notoires, la mauvaise foi se présume dès lors que la notoriété est incontestable.

La protection sans dépôt existe en droit marocain. L'article 137 de la loi 17-97 est une disposition souvent méconnue des praticiens. Elle permet à une marque notoire à l'étranger d'opposer ses droits au Maroc même sans enregistrement local — à condition de prouver la notoriété.

Les enseignements pratiques

Pour les titulaires de marques notoires. Ne pas supposer que l'absence d'enregistrement au Maroc laisse le champ libre à des tiers. Surveiller les dépôts de marques similaires au Maroc, même pour les marques qui ne sont pas encore déployées commercialement sur le territoire. Une action en nullité reste possible au-delà de cinq ans si la mauvaise foi du déposant peut être établie.

Pour les opérateurs économiques marocains. Avant tout dépôt de marque, vérifier que le signe envisagé ne constitue pas le nom ou la marque d'une personnalité ou d'une entité jouissant d'une notoriété internationale — même sans présence commerciale directe au Maroc. Le risque juridique est réel et le délai de prescription ne constitue pas une protection absolue.

Pour les conseils en propriété industrielle. L'affaire Messi rappelle que la diligence raisonnable pré-dépôt doit inclure une vérification de la notoriété internationale des signes envisagés, au-delà des bases marocaines de marques enregistrées.

Le droit des marques protège la loyauté. Un dépôt n'est pas un acte neutre — c'est un acte qui engage la bonne foi de son auteur. Et puisqu'on en parle : espérons que nul ne tentera demain un dépôt au nom de Brahim Díaz.

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Cet article est la version développée et enrichie d'une publication LinkedIn originale.

Publication LinkedIn source :

• Affaire Messi — déchéance de marque notoire, Tribunal de commerce de Casablanca, loi 17-97 — Janvier 2026

Les idées exprimées reflètent une réflexion personnelle de praticien, non une position institutionnelle.