CBAM et agro-industrie marocaine : l'angle mort qu'il faut surveiller

Ce que le post d'aujourd'hui a établi

Le post publié ce jour fixe le cadre. Le 1er janvier 2026 a marqué l'entrée en application de la phase définitive du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, institué par le règlement (UE) 2023/956 du 10 mai 2023. Le dispositif couvre six catégories de marchandises : ciment, fer et acier, aluminium, engrais, hydrogène et électricité. La phase transitoire, ouverte le 1er octobre 2023, s'est achevée le 31 décembre 2025, avec un dernier rapport trimestriel dû le 31 janvier 2026. Depuis le 1er janvier 2026, les importations couvertes génèrent une obligation financière différée : les certificats correspondants ne pourront être acquis qu'à partir du 1er février 2027, et seront restitués lors de la première déclaration annuelle, due le 30 septembre 2027 pour les importations de 2026. Le règlement (UE) 2025/2083 a introduit une exemption de minimis de 50 tonnes annuelles par importateur, applicable au ciment, aux engrais, à l'aluminium, au fer et à l'acier.

Le post insiste aussi sur un point de méthode souvent négligé : un exportateur marocain n'obtient pas lui-même le statut de déclarant CBAM autorisé, réservé à l'importateur européen ou à son représentant en douane indirect. Son rôle reste néanmoins déterminant, puisqu'il doit documenter et transmettre des données d'émissions fiables. Le post se referme sur l'angle marocain : le registre national de certificats d'origine électrique en construction et le décret sur l'autoproduction électrique, avec un manque persistant sur la consolidation d'un dispositif de mesure compatible avec les exigences européennes et sur le traitement fiscal et contractuel du coût CBAM.

Ce périmètre reste précis et limité. Un secteur en est absent, en apparence : l'agriculture et l'agro-industrie de transformation. Pour le Maroc, troisième source de devises du Royaume avec 86,2 milliards de dirhams d'exportations agroalimentaires en 2025 et 18% des exportations nationales selon Morocco Foodex, cette absence mérite d'être examinée de près plutôt que d'être tenue pour acquise.

Ce que le règlement couvre déjà, indirectement

Les engrais azotés figurent parmi les six catégories initiales du CBAM depuis 2023. Le Maroc, via l'OCP, est l'un des principaux fournisseurs de l'Union européenne dans ce domaine. Ce point n'est pas nouveau. Ce qui l'est, c'est la tension apparue début 2026 : le 7 janvier, la Commission européenne a évoqué la possibilité de suspendre le CBAM sur les engrais face à la contestation des agriculteurs européens inquiets de la hausse des coûts d'intrants. Fin février, le commissaire européen à l'Agriculture a plutôt privilégié un mécanisme de compensation qu'une suspension rétroactive. Ce dossier reste ouvert. Il illustre une réalité simple : le CBAM, même sur un secteur qu'il couvre depuis l'origine, continue d'évoluer sous la pression des filières agricoles européennes elles-mêmes.

L'extension en aval, et pourquoi l'agroalimentaire n'y figure pas encore

Le règlement CBAM contient une clause de réexamen, l'article 30, qui permet à la Commission d'identifier des produits situés plus en aval de la chaîne de valeur pour une inclusion progressive. En décembre 2025, la Commission a effectivement proposé une extension à environ 180 produits supplémentaires. Mais leur point commun est net : ce sont des produits manufacturés à forte intensité de fer, d'acier ou d'aluminium, tels que moteurs, pompes, machines agricoles, véhicules, appareils électroménagers ou structures métalliques. Aucun produit agricole brut ni aucun produit agroalimentaire transformé n'y figure.

La raison tient à la mécanique même du CBAM. Le dispositif s'appuie sur le système européen d'échange de quotas d'émission, qui ne couvre pas les émissions agricoles au champ. Calculer une empreinte carbone comparable pour une conserve de fruits, une huile d'olive ou un vin suppose une méthodologie d'émissions biogéniques et de chaînes d'approvisionnement bien plus complexe que celle d'une tonne d'acier. Ce n'est pas un obstacle définitif, mais c'est un obstacle réel, qui explique pourquoi l'agro-industrie ne figure pas dans la première vague d'extension.

Un canal d'exposition qui existe déjà, sans le dire

Ce qui échappe souvent à la lecture rapide, c'est que l'agro-industrie marocaine est déjà touchée par ricochet, sans figurer nommément dans le règlement. Les emballages métalliques (boîtes de conserve en acier ou en aluminium), les équipements de production importés d'Europe et fabriqués à partir de matières couvertes, et l'électricité consommée dans les unités de transformation, tout cela s'inscrit dans une chaîne de coûts que le CBAM renchérit progressivement en amont, même sans viser directement le produit fini agroalimentaire.

À cela s'ajoute un précédent qui mérite l'attention : la vitesse à laquelle la Commission a fait passer l'extension aux 180 produits en aval, un an à peine après l'entrée en application du régime définitif. Le mécanisme n'est pas figé. Un secteur non couvert aujourd'hui peut faire l'objet d'un rapport d'évaluation demain, en particulier si l'Union européenne cherche à combler les canaux de contournement identifiés par ses propres industriels.

Ce que cela signifie pour un groupe agro-industriel marocain

L'absence de couverture directe ne doit pas être lue comme une garantie durable. Trois chantiers méritent d'être engagés dès maintenant, avant qu'une éventuelle extension ne devienne une urgence de mise en conformité.

Le premier est la surveillance active des rapports de la Commission au titre de l'article 30 et des positions prises au Parlement européen sur les dossiers CBAM en cours, notamment via les fédérations professionnelles marocaines qui participent aux consultations européennes, Maroc Export et la Fenagri en particulier.

Le second est la construction, dès aujourd'hui, d'une capacité de mesure de l'empreinte carbone à l'échelle de la chaîne de transformation, et non seulement de la matière première agricole. Un groupe qui sait déjà documenter ses émissions de production a une longueur d'avance si le périmètre s'élargit un jour, et dispose en attendant d'un argument commercial face à des distributeurs européens de plus en plus attentifs à l'empreinte carbone de leurs fournisseurs.

Le troisième est contractuel. Les contrats d'approvisionnement en emballages métalliques et en équipements industriels européens intègrent déjà, ou intégreront, un coût carbone répercuté par les fournisseurs eux-mêmes soumis au CBAM. Anticiper cette répercussion dans les clauses de prix évite une négociation subie a posteriori.

Une vigilance de fond, pas une alerte prématurée

Rien dans les textes actuels n'annonce une extension du CBAM à l'agroalimentaire marocain. Il serait inexact de le prétendre. Mais un secteur qui pèse 18% des exportations nationales et qui dépend structurellement d'intrants et d'équipements déjà couverts par le mécanisme ne peut pas se contenter de constater qu'il n'est pas nommément visé. La vigilance se construit en amont des textes, pas après leur publication.