Greenwashing : trois risques juridiques que les exportateurs marocains ignorent encore

# Greenwashing : trois risques juridiques que les exportateurs marocains ignorent encore

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"Afficher notre engagement environnemental sur notre site, c'est un avantage commercial." Ce positionnement est devenu un piège juridique. Et la plupart des exportateurs marocains ne le savent pas encore.

Le greenwashing a cessé d'être un risque réputationnel. Il est devenu un risque juridique de premier rang — financier, contractuel et réglementaire — qui atteint les exportateurs marocains par trois canaux distincts.

Premier risque : les allégations environnementales non documentées

La Directive (UE) 2024/825, publiée au Journal officiel de l'UE le 28 mars 2024, transforme toute allégation environnementale non documentée en pratique commerciale trompeuse, sanctionnable jusqu'à 4% du chiffre d'affaires européen.

Elle couvre tout support accessible depuis l'UE : sites web, appels d'offres, contrats B2B. Afficher la "neutralité carbone" via des crédits de compensation est explicitement interdit — la directive exige une réduction réelle des émissions, documentée selon une méthodologie scientifique vérifiable.

Trois risques concrets découlent de cette directive. Des sanctions jusqu'à 4% du chiffre d'affaires européen pour toute mention de "produit vert" ou "RSE engagée" sans preuve vérifiable — avec résiliation contractuelle immédiate possible. Une exclusion de la chaîne de valeur : les acheteurs soumis à la CS3D doivent vérifier les allégations de leurs fournisseurs — un fournisseur marocain qui ne documente pas sera exclu, pas renégocié. Une extraterritorialité de fait : la directive s'applique dès que l'allégation est accessible depuis l'UE, que ce soit sur un catalogue, un appel d'offres ou un email commercial.

Le côté marocain est ici exposé sans filet équivalent : la loi 31-08, article 21, interdit les allégations publicitaires trompeuses (sanctions jusqu'à 1 000 000 DH, article 174), mais reste silencieuse sur les allégations environnementales spécifiques — pas de notion d'empreinte carbone ni de critères ESG vérifiables en droit marocain.

Deuxième risque : le greenwashing financier

Depuis 2023, la lutte contre le greenwashing est inscrite au cœur de la stratégie 2023-2028 de l'ESMA, l'Autorité européenne des marchés financiers. Trois bascules réglementaires structurent ce dispositif.

Le SFDR et ses RTS (janvier 2023) imposent une classification contraignante des fonds, avec obligation de données vérifiables et d'indicateurs d'incidence. Les Guidelines ESMA sur le naming ESG (applicables depuis mai 2025) encadrent par des seuils quantitatifs stricts l'usage des termes "ESG", "durable" et "vert". Le Règlement (UE) 2023/2631 sur les Green Bonds, applicable depuis décembre 2024, exige une vérification externe par un organisme accrédité.

Les incohérences entre communication et réalité peuvent désormais entraîner des mesures de supervision et contrôles ciblés, une reclassification de fonds avec les sorties de capitaux qui s'ensuivent, des sanctions administratives pouvant atteindre 10 millions d'euros ou 10% du chiffre d'affaires annuel, et une mise en cause directe de la gouvernance et des administrateurs signataires. DWS (Deutsche Bank) a été sanctionné à hauteur de 25 millions d'euros en 2025 pour greenwashing de produits financiers.

Troisième risque : le greenwashing algorithmique

"Notre score ESG est calculé automatiquement. Nous sommes conformes." C'est l'alibi le plus confortable de la gouvernance moderne — et le plus dangereux.

Aucun score ESG n'est certifié au Maroc. Les outils privés utilisés — Refinitiv, MSCI, Bloomberg — ont des méthodologies qui divergent : la recherche confirme que la mesure seule explique 56% de cette divergence (Berg et al., 2022). La Green Claims Directive UE 2024/825 rend le greenwashing algorithmique — quand l'outil sélectionne favorablement les données ESG sans que l'entreprise le sache — légalement attribuable à l'entreprise, pas à la plateforme.

Par ailleurs, les articles 37 à 42 de la loi 09-08 imposent la transparence des traitements automatisés. Le vide normatif actuel de la CNDP sur ce sujet n'est pas un bouclier — c'est une zone de risque de responsabilité entière pour le dirigeant.

En droit marocain, le DOC et la loi 17-95 engagent la responsabilité personnelle du dirigeant pour faute de gestion par omission de contrôle. Et 5 à 15% de destruction de valeur boursière ont été documentés en cas de controverse ESG.

La réponse par la gouvernance

Quatre mesures concrètes s'imposent pour le Conseil d'administration.

Auditer immédiatement toutes les allégations environnementales existantes — catalogues, sites web, appels d'offres, contrats. Bâtir une documentation ESG traçable avec une méthodologie déclarée (ISO 14064, EU Taxonomy), un tiers vérificateur identifié, et une mise à jour régulière. Cartographier les algorithmes ESG utilisés et leurs fournisseurs, et instituer un droit de regard humain sur tout score automatisé avant publication. Valider juridiquement la politique de communication — le marketing suit le juridique, jamais l'inverse.

L'AMMC et la CNDP doivent agir ensemble, avant que la Green Claims Directive ne s'applique pleinement aux exportateurs marocains, et avant que le premier contentieux ne force la question.

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Cet article est la version développée et enrichie de trois publications LinkedIn originales.

Publications LinkedIn sources :

• Greenwashing financier — ESMA, SFDR et Green Bonds — Mars 2026
• Greenwashing algorithmique — ESG scoring et responsabilité du dirigeant — Mars 2026
• Green Claims Directive — allégations environnementales et exportateurs marocains — Mai 2026

Les idées exprimées reflètent une réflexion personnelle de praticien, non une position institutionnelle.