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Analyses
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Télétravail au Maroc : la triade qui comble le vide de la loi 65-99
Le Code du travail marocain ne connaît pas le télétravail. Charte, droit à la déconnexion et surveillance numérique conforme à la loi 09-08 : la triade négociable dès aujourd'hui.
Violation de la loi 09-08 par un salarié : quand la faute grave rencontre la protection des données
Un manquement à la loi 09-08 n'est plus seulement une affaire IT. La chambre sociale de la Cour de cassation vient de le qualifier de faute grave — à condition que le formalisme disciplinaire soit irréprochable.
Cadre marocain de l'IA : ce que le droit dit déjà — et ce que Digital X.0 va changer
Quand le Maroc aura-t-il une loi sur l'IA ? C'est la mauvaise question. La loi 09-08, la loi 05-20 et la doctrine CNDP encadrent déjà la plupart des cas d'usage IA. Et pour les entreprises liées à l'Europe, l'AI Act arrive par le contrat avant d'arriver par la loi.
IA en RH : ATS, recrutement algorithmique et droit à la déconnexion au Maroc
Le mythe de la validation humaine dans le recrutement algorithmique. Trois textes encadrent déjà les ATS marocains — sans loi spécifique. Et l'absence de politique de déconnexion documentée expose déjà les employeurs marocains, sans attendre la réforme du Code du travail.
AI Act et gouvernance de l'IA en entreprise : ce que les dirigeants marocains doivent savoir
Un mythe dangereux persiste : si l'IA se trompe, c'est la faute de l'algorithme. Cette croyance est juridiquement intenable. AI Act, Guidance OCDE, loi 09-08 : ce que les dirigeants marocains doivent gouverner maintenant.
Réutilisation des données juridiques par l'intelligence artificielle : entre liberté d'accès, protection des investissements et nouveaux risques
Article publié dans la revue Artémis n°35. Entre accès libre aux données publiques et protection des bases enrichies, l'IA juridique soulève des tensions profondes. Thomson Reuters v. Ross, Artémis v. Simulator, CJUE : la jurisprudence converge vers une régulation renforcée.
Droit du travail marocain, AMO et réforme sociale : le chantier permanent
Loi organique sur le droit de grève, généralisation de l'AMO, réforme du télétravail : le droit du travail marocain est en chantier permanent. Le choc silencieux de l'AMO pour les entreprises structurées, et ce que "à CV égal" révèle sur la fonction juridique en entreprise.