IAM/Inwi : quand la coopération devient un instrument de régulation concurrentielle

# IAM/Inwi : quand la coopération devient un instrument de régulation concurrentielle

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Un ancien contentieux qui se transforme en alliance industrielle. Deux joint-ventures — l'une sur la fibre optique, l'autre sur la 5G — encadrées par l'ANRT. Une question centrale qui ressurgit : la coopération encadrée peut-elle devenir un levier de concurrence, ou en annonce-t-elle l'affaiblissement ?

Le montage : d'un litige à une alliance structurée

Le partenariat entre IAM (Maroc Telecom) et Inwi, encadré par l'ANRT, transforme un ancien litige en coopération industrielle structurée. Deux joint-ventures organisent le partage d'infrastructure :

• FiberCo : mutualisation du déploiement de la fibre optique — réseau passif partagé, accès ouvert aux opérateurs tiers dans des conditions définies par l'ANRT

• 5G JV : partage d'infrastructures actives pour le déploiement du réseau 5G, dans un contexte où les investissements requis dépassent ce que chaque opérateur pourrait raisonnablement porter seul

Ce montage n'est pas né d'un accord commercial ordinaire. Il s'inscrit dans une logique de régulation sectorielle proactive : l'ANRT a joué le rôle d'architecte de la solution, pas seulement de contrôleur de sa légalité.

La tension juridique centrale : mutualiser sans exclure

La question qui structure toute l'analyse est simple à énoncer et difficile à résoudre : peut-on mutualiser des infrastructures stratégiques sans créer une exclusion de fait pour le troisième opérateur ?

Orange Maroc est l'absent notoire de cet accord. Ce "deux contre un" redessine les rapports de force dans le secteur télécom marocain. Et il pose une question d'équité concurrentielle que le cadre juridique actuel ne résout pas complètement.

Sur le plan du droit de la concurrence, la loi 104-12 interdit les pratiques anticoncurrentielles et les abus de position dominante. Mais elle encadre mal les situations où deux opérateurs, en se coordonnant sur l'infrastructure, peuvent collectivement verrouiller l'accès d'un troisième — sans que cette coordination constitue techniquement une entente illicite.

Sur le plan de la régulation sectorielle, la loi sur les télécoms et le mandat de l'ANRT imposent le principe d'accès non discriminatoire aux infrastructures essentielles. Mais la définition des "conditions équitables et raisonnables" d'accès dans le contexte d'une JV privée entre concurrents est un exercice délicat — qui requiert une supervision active et continue, pas seulement une autorisation ex ante.

Trois questions qui restent ouvertes

La gouvernance des JV : qui décide de l'accès des tiers ? Dans une FiberCo ou une 5G JV, les décisions d'accès seront prises par les actionnaires — IAM et Inwi. Orange, tiers demandeur d'accès, n'a pas de voix au chapitre. L'ANRT devra-t-elle intervenir systématiquement pour arbitrer ? Ou les conditions d'accès seront-elles définies contractuellement ex ante, de manière suffisamment précise pour être applicables ?

La réversibilité de la coopération : peut-on sortir de la JV si les conditions de marché changent ? Une infrastructure mutualisée crée des dépendances durables. Si IAM ou Inwi décide de se retirer de la JV dans cinq ans, dans quelles conditions Orange — ou un nouvel entrant — pourra-t-il accéder à l'infrastructure déjà déployée ?

L'évolution du cadre réglementaire : faut-il une loi télécom spécifique sur les FiberCo ? Plusieurs experts ont souligné que la loi télécom marocaine n'a pas été conçue pour encadrer ce type d'opérateur d'infrastructure neutre. Un statut spécifique — sur le modèle des InfraCo ou FiberCo existant en France, en Italie ou au Portugal — permettrait de clarifier les obligations de neutralité, les conditions d'accès, et les mécanismes de contrôle.

Ce que ce dossier révèle sur la régulation marocaine

Le partenariat IAM/Inwi illustre une évolution profonde de la régulation marocaine : elle devient proactive, architecturale, et hybride — combinant droit de la concurrence et régulation sectorielle pour construire des solutions que ni l'un ni l'autre ne pourrait produire seul.

C'est une bonne nouvelle. Mais elle appelle une vigilance renforcée sur trois points.

Le monitoring post-autorisation doit être continu. L'ANRT ne peut pas se contenter d'une autorisation initiale. Les conditions d'accès, les tarifs de gros, et les pratiques commerciales des JV doivent être suivis de manière active — avec des mécanismes d'alerte et de révision.

La transparence des conditions d'accès est une condition de crédibilité. Si les conditions dans lesquelles Orange ou un nouvel entrant peut accéder aux infrastructures mutualisées ne sont pas publiques et prévisibles, le marché perdra confiance dans la neutralité du régulateur.

Le précédent créé engage l'avenir. Ce que l'ANRT accepte aujourd'hui dans les télécoms fixera les attentes pour les futurs dossiers d'infrastructure partagée — énergie, eau, transport. La régulation des infrastructures essentielles ne peut pas être gérée au cas par cas.

Et si le meilleur remède aux abus de position dominante, c'était la coopération sous contrôle juridique ? La réponse dépend entièrement de la qualité du contrôle. La coopération sans supervision rigoureuse est une concentration déguisée. La coopération avec une supervision active et transparente peut être un levier d'investissement et de concurrence par les services.

Le Maroc a choisi la voie de la coopération encadrée. Il lui reste à démontrer que l'encadrement est à la hauteur de l'enjeu.

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Cet article est la version développée et enrichie d'une publication LinkedIn originale.

Publication LinkedIn source :

• IAM/Inwi — partenariat fibre & 5G, quand le contentieux devient alliance — Janvier 2026

Les idées exprimées reflètent une réflexion personnelle de praticien, non une position institutionnelle.