Glovo, sardine industrielle et plateformes numériques : le Conseil de la concurrence sort de ses silos

# Glovo, sardine industrielle et plateformes numériques : le Conseil de la concurrence sort de ses silos

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Trois affaires récentes illustrent une même dynamique : le droit marocain de la concurrence sort des cas classiques pour s'attaquer aux marchés essentiels et aux plateformes numériques. Le Conseil de la concurrence change de posture — et ses décisions obligent le droit à sortir de ses silos.

L'affaire sardine industrielle : quand le droit rencontre la société

Le Conseil de la concurrence a ouvert une procédure inédite contre 15 organisations professionnelles du secteur de la sardine industrielle, pour ententes présumées sur les prix et la production — en infraction à l'article 6 de la loi 104-12.

D'un côté, une qualification juridique lourde : pratiques concertées, verrouillage du marché, cloisonnement concurrentiel sur un produit alimentaire de base. De l'autre, une attente citoyenne pressante : comprendre pourquoi les prix explosent, qui contrôle l'accès au marché, et où se situent les responsabilités économiques réelles.

Ce dossier est un moment charnière où le droit de la concurrence rencontre la société. Peut-on encore défendre la transparence des marchés sans intégrer la perception sociale d'un prix juste ? La régulation concurrentielle doit-elle rester neutre face aux marchés alimentaires essentiels, ou doit-elle intégrer une dimension sociale ?

La question n'est pas seulement juridique. Elle est politique et sociologique. Et c'est précisément là que le Conseil démontre sa maturité institutionnelle en l'abordant : non pas en cédant à la pression médiatique, mais en instruisant le dossier avec rigueur, transparence et indépendance — les trois conditions qui restaureront la confiance.

Ce que ce dossier impose au Conseil : prouver qu'il maîtrise le droit d'abord, puis qu'il sait en faire usage de manière cohérente — sans sur-réaction ni sous-régulation. La normalité juridique est ici la forme la plus haute d'ambition institutionnelle.

L'affaire Glovo : de la procédure à l'accord transactionnel

Le 28 mai 2025, le Conseil de la concurrence a notifié des griefs à GlovoApp Morocco SARL pour suspicion d'abus de position dominante et de dépendance économique. Moins de deux mois après, un accord transactionnel était signé — mettant fin à la procédure sans reconnaissance de culpabilité.

Ce dossier constitue un cas d'école — non pour la gravité des faits allégués, relativement classiques dans l'économie numérique, mais pour la mécanique juridique utilisée pour y répondre.

Le contenu de l'accord :

• Suppression de toutes les clauses d'exclusivité dans les contrats avec les restaurants et cafés partenaires

• Plafonnement des commissions à 30% et réajustement des contrats existants à ce plafond

• Transparence des critères de classement et de visibilité sur la plateforme, ainsi que de la tarification des services de sponsoring

• Valorisation plus équitable des prestations des livreurs

• Lancement d'un programme de conformité interne : cartographie des risques, formation, responsable dédié

Pourquoi cet accord est structurant :

Le Conseil démontre qu'il peut manier avec habileté les instruments de la soft law transactionnelle pour corriger les déséquilibres systémiques — sans passer par une sanction formelle longue et coûteuse. Glovo choisit la voie du compromis, avec des engagements clairs, vérifiables et monitorés. Pour le marché, c'est un signal fort : les plateformes numériques ne sont plus des zones grises en matière de droit de la concurrence.

La transaction est-elle une alternative suffisante à la sanction ? Ou faut-il des signaux plus dissuasifs ? La question reste ouverte. Mais une régulation contractuelle avec les géants du numérique est possible — à condition d'avoir un régulateur proactif, une entreprise réceptive et un cadre légal agile.

Plateformes numériques et droit de la concurrence : une lecture interdisciplinaire

L'affaire Glovo ne parle pas seulement aux spécialistes de l'antitrust. Elle interroge plusieurs corps de droit simultanément — et c'est précisément là que se loge sa valeur analytique.

Le droit de la consommation est interpellé lorsque la diversité des offres et la loyauté commerciale s'effritent. Une plateforme dominante qui contrôle le classement des restaurateurs contrôle indirectement les choix des consommateurs — sans que ceux-ci en soient conscients.

Le droit des obligations est concerné lorsque les déséquilibres contractuels s'installent durablement entre la plateforme et ses partenaires — restaurateurs, livreurs, commerçants. Les clauses d'exclusivité et de commission sont des clauses contractuelles avant d'être des pratiques anticoncurrentielles.

La gouvernance des écosystèmes numériques est en jeu lorsqu'une plateforme devient un régulateur de fait — fixant les prix, les critères de visibilité, les conditions d'accès au marché. Ce pouvoir de régulation privée pose une question fondamentale : qui régule le régulateur ?

Au niveau européen, le Digital Markets Act (DMA) répond à cette question en imposant aux "gatekeepers" des obligations d'interopérabilité, de non-discrimination et de transparence. Le Maroc n'a pas encore de texte équivalent. Mais les affaires Glovo et IAM/Inwi montrent que le Conseil de la concurrence est en train de construire, par la pratique décisionnelle, un corpus de règles pour l'économie numérique.

Trois enseignements pour les entreprises :

Le programme de conformité concurrentielle n'est plus optionnel pour les acteurs dominants. L'accord Glovo l'impose comme condition de sortie de procédure — il deviendra bientôt une attente de marché.

Les clauses contractuelles avec les partenaires commerciaux doivent être auditées régulièrement. L'exclusivité, le plafonnement des commissions, la transparence des algorithmes de classement sont désormais des sujets de droit de la concurrence.

La transaction avec le régulateur est un outil de gouvernance — pas seulement une issue de secours. L'anticiper, la préparer, la négocier en position de force requiert une veille concurrentielle permanente.

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Cet article est la version développée et enrichie de quatre publications LinkedIn originales.

Publications LinkedIn sources :

• Sardine industrielle — ententes présumées et attentes citoyennes — Janvier 2026

• Affaire Glovo — notification de griefs par le Conseil de la concurrence — Janvier 2026

• Glovo — accord transactionnel, fin de procédure — Nov 2025

• Plateformes numériques, concurrence et consommateurs — lecture interdisciplinaire — Jan 2026

Les idées exprimées reflètent une réflexion personnelle de praticien, non une position institutionnelle.